Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1988 FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1988-1989,LA LISTE DES SERVICES RECONNUS FORMATEURS POUR LES INTERNES EN PHARMACIE NOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA LOI 68978DU 12-11-1968 MODIFIEE D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1988
Publié le23 décembre 1988
PublicationJORF du 23 décembre 1988
NORSPSP8801868A
IdentifiantJORFTEXT000000687538
RéférenceArrêté du 14 octobre 1988 FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1988-1989,LA LISTE DES SERVICES RECONNUS FORMATEURS POUR LES INTERNES EN PHARMACIE NOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA LOI 68978DU 12-11-1968 MODIFIEE D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 23 décembre 1988, NOR SPSP8801868ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Arrêté du 25 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).