Journal officiel · Décret
Décret n°88-892 du 23 août 1988 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 août 1988
Publié le26 août 1988
PublicationJORF du 26 août 1988
NORBUDB8850050D
IdentifiantJORFTEXT000000687594
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Textes cités liens · DILA1
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