Journal officiel · Loi
Loi n°47-1571 du 25 août 1947 RELATIVE A L'APPEL DE LA CLASSE 1947
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le25 août 1947
Publié le26 août 1947
PublicationJORF du 26 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000687622
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-25 du 6 janvier 1945 · application