Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-10-1986 RELATIF AUX MODALITES DE DECLARATION DE LA DIFFUSION D'UNE OEUVRE CINEMATOGRAPHIQUE PAR UN SERVICE DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5-II DU DECRET 59733 DU 16-06-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1989
Publié le25 mars 1989
PublicationJORF du 25 mars 1989
NORMCCK8900190A
IdentifiantJORFTEXT000000687746
RéférenceArrêté du 17 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-10-1986 RELATIF AUX MODALITES DE DECLARATION DE LA DIFFUSION D'UNE OEUVRE CINEMATOGRAPHIQUE PAR UN SERVICE DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5-II DU DECRET 59733 DU 16-06-1959, JO du 25 mars 1989, NOR MCCK8900190ALégifrance →

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Arrêté du 22 octobre 1986 · modifie
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