Journal officiel · Décret

Décret n°81-15 du 6 janvier 1981 PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 37 DU DECRET 62261 DU 10-03-1962 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 611439 DU 26-11-1961 RELATIVE A L'ACCUEIL ET A LA REINSTALLATION DES FRANCAIS RAPATRIES JUSQU'AU 31-12-1962. (INDEMNITE PARTICULIERE AUX PERSONNES AGEES OU INVALIDES),MODIFIE NOTAMMENT PAR LE DECRET 781105 DU 22-11-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1981
Publié le11 janvier 1981
PublicationJORF du 11 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000687776
RéférenceDécret n°81-15 du 6 janvier 1981 PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 37 DU DECRET 62261 DU 10-03-1962 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 611439 DU 26-11-1961 RELATIVE A L'ACCUEIL ET A LA REINSTALLATION DES FRANCAIS RAPATRIES JUSQU'AU 31-12-1962. (INDEMNITE PARTICULIERE AUX PERSONNES AGEES OU INVALIDES),MODIFIE NOTAMMENT PAR LE DECRET 781105 DU 22-11-1978, JO du 11 janvier 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-261 du 10 mars 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-261 du 10 mars 1962 - art. 37 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).