Journal officiel · Décret
Décret n°83-135 du 24 février 1983 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL D'UN CONSEIL NATIONAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL QUI DONNE SON AVIS SUR L'ETAT D'APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1983
NatureDécret
Signé le24 février 1983
Publié le26 février 1983
PublicationJORF du 26 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000687780
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.