Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1991 MODIFIANT L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-09-1983 FIXANT LE RESORT TERRITORIAL DE CERTAINES DIRECTIONS DES SERVICES FISCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1991
Publié le26 mars 1991
PublicationJORF n°73 du 26 mars 1991
NORECOP9100142A
IdentifiantJORFTEXT000000687842
RéférenceArrêté du 28 février 1991 MODIFIANT L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-09-1983 FIXANT LE RESORT TERRITORIAL DE CERTAINES DIRECTIONS DES SERVICES FISCAUX, JO du 26 mars 1991, NOR ECOP9100142AFac-similé du JO du 26 mars 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 septembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).