Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1991
Publié le27 mars 1991
PublicationJORF n°74 du 27 mars 1991
NORENVP9161108A
IdentifiantJORFTEXT000000687844
RéférenceArrêté du 19 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE, JO du 27 mars 1991, NOR ENVP9161108AFac-similé du JO du 27 mars 1991 →

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Fac-similé du JO du 27 mars 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-389 du 11 mai 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).