Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES RESPONSABLES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RELEVANT DE L'ART. 4 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 POUR L'ANNEE CIVILE 1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1991
Publié le5 décembre 1991
PublicationJORF n°283 du 5 décembre 1991
NORAGRE9102461A
IdentifiantJORFTEXT000000687850
RéférenceArrêté du 18 novembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES RESPONSABLES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RELEVANT DE L'ART. 4 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 POUR L'ANNEE CIVILE 1991, JO du 5 décembre 1991, NOR AGRE9102461AFac-similé du JO du 5 décembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 5 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 · application
Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).