Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE A L'UNION NATIONALE RURALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION AU TITRE DE L'ANNEE 1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1991
Publié le7 décembre 1991
PublicationJORF n°285 du 7 décembre 1991
NORAGRE9102330A
IdentifiantJORFTEXT000000687853
RéférenceArrêté du 27 septembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE A L'UNION NATIONALE RURALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION AU TITRE DE L'ANNEE 1991, JO du 7 décembre 1991, NOR AGRE9102330AFac-similé du JO du 7 décembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 7 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 · application
Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 · application
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).