Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-08-1992 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MODE ET CHAPELLERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1993
Publié le12 août 1993
PublicationJORF n°185 du 12 août 1993
NORMENL9305626D
IdentifiantJORFTEXT000000687870
RéférenceArrêté du 30 juillet 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-08-1992 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MODE ET CHAPELLERIE, JO du 12 août 1993, NOR MENL9305626DFac-similé du JO du 12 août 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 août 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 décembre 1998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).