Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1993 RELATIF A LA TRANSMISSION DE DONNEES D'ORDRE ECONOMIQUE OU SOCIAL ISSUES DE L'ENQUETE STRUCTURE DES EMPLOIS,EFFECTUEE PAR LA DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE,DES ETUDES ET DES STATISTIQUES DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE A L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1993
Publié le13 août 1993
PublicationJORF n°186 du 13 août 1993
NORTEFE9300877A
IdentifiantJORFTEXT000000687871
RéférenceArrêté du 2 août 1993 RELATIF A LA TRANSMISSION DE DONNEES D'ORDRE ECONOMIQUE OU SOCIAL ISSUES DE L'ENQUETE STRUCTURE DES EMPLOIS,EFFECTUEE PAR LA DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE,DES ETUDES ET DES STATISTIQUES DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE A L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, JO du 13 août 1993, NOR TEFE9300877AFac-similé du JO du 13 août 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-543 du 29 juin 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).