Journal officiel · Décret
Décret n°54-1152 du 13 novembre 1954 LIMITATION DU DEGRE ALCOOLIQUE DE CERTAINES BOISSONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 1954
Publié le20 novembre 1954
PublicationJORF du 20 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000687977
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 24 septembre 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L100 (Ab)