Journal officiel · Décret
Décret n°54-1183 du 23 novembre 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AU PERSONNEL OUVRIER DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES DES DISPOSITIONS DU DECRET 53711 DU 09-08-1953 CONCERNANT LA LIMITE D'AGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 novembre 1954
Publié le28 novembre 1954
PublicationJORF du 28 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000687983
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application
Décret n°53-711 du 9 août 1953 · application