Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-04-1972 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1989
Publié le19 avril 1989
PublicationJORF du 19 avril 1989
NORTRSA8900193A
IdentifiantJORFTEXT000000688040
RéférenceArrêté du 31 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-04-1972 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTES, JO du 19 avril 1989, NOR TRSA8900193ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 avril 1972 · application
Arrêté du 28 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).