Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1989 RELATIF AU PAIEMENT D'UNE REDEVANCE POUR L'ACCES AU FICHIER SIRENE PLUS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1989
Publié le7 décembre 1989
PublicationJORF du 7 décembre 1989
NORECOS8970002A
IdentifiantJORFTEXT000000688062
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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