Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS D'ORIENTATEUR DE LA POPULATION PENALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1993
Publié le21 novembre 1993
PublicationJORF du 21 novembre 1993
NORJUSE9340132A
IdentifiantJORFTEXT000000688115
RéférenceArrêté du 18 novembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS D'ORIENTATEUR DE LA POPULATION PENALE, JO du 21 novembre 1993, NOR JUSE9340132ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°93-1113 du 21 septembre 1993 · application
Arrêté du 18 novembre 1993 · application

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