Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1993 PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES MAINTENANCE DES SYSTEMES MECANIQUES AUTOMATISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1993
Publié le23 novembre 1993
PublicationJORF du 23 novembre 1993
NORMENL9306122A
IdentifiantJORFTEXT000000688116
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Textes cités liens · DILA3
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Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 · application
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Cité par 3 textes
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