Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 décembre 1984 RELATIVE AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 décembre 1984
Publié le1er janvier 1985
PublicationJORF du 1 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688138
RéférenceCirculaire du 28 décembre 1984 RELATIVE AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE, JO du 1er janvier 1985Légifrance →

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Décret n°67-78 du 27 janvier 1967 · application
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