Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 2 mars 1985 RELATIVE A LA CONSTITUTION DE COUVERTURES DE CHANGE A TERME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le2 mars 1985
Publié le3 mars 1985
PublicationJORF du 3 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688142
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Textes cités liens · DILA1
Circulaire du 12 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 21 mai 1987 · abroge