Journal officiel · Décret

Décret n° 48-808 du 10 mai 1948 complétant et modifiant les tableaux annexes au décret n° 47-1297 du 10 juillet 1947 portant règlement d’administration publique pour l'application de la loi n° 46-2368 du 26 octobre 1946 sur les emplois réservés.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1948
Publié le13 mai 1948
PublicationJORF du 13 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000688171
RéférenceDécret n° 48-808 du 10 mai 1948 complétant et modifiant les tableaux annexes au décret n° 47-1297 du 10 juillet 1947 portant règlement d’administration publique pour l'application de la loi n° 46-2368 du 26 octobre 1946 sur les emplois réservés., JO du 13 mai 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1297 du 10 juillet 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).