Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE) (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1991
Publié le15 décembre 1991
PublicationJORF n°292 du 15 décembre 1991
NORECOP9100722A
IdentifiantJORFTEXT000000688304
RéférenceArrêté du 13 décembre 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE) (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET), JO du 15 décembre 1991, NOR ECOP9100722AFac-similé du JO du 15 décembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 15 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
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