Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1994 FIXANT POUR L'ANNEE 1994 UN PRELEVEMENT TOTAL AUTORISE DE CAPTURES DE PETONCLES D'ISLANDE (CHLAMYS ISLANDICA) DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE FRANCAISE AU LARGE DES COTES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1994
NatureArrêté
Signé le9 mars 1994
Publié le25 mars 1994
PublicationJORF du 25 mars 1994
NORAGRM9400559A
IdentifiantJORFTEXT000000688323
RéférenceArrêté du 9 mars 1994 FIXANT POUR L'ANNEE 1994 UN PRELEVEMENT TOTAL AUTORISE DE CAPTURES DE PETONCLES D'ISLANDE (CHLAMYS ISLANDICA) DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE FRANCAISE AU LARGE DES COTES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, JO du 25 mars 1994, NOR AGRM9400559ALégifrance →

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