Journal officiel · Décret

Décret n°52-730 du 25 juin 1952 MODIFIE LES TABLEAUX 2 ET 3 FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1952
Publié le26 juin 1952
PublicationJORF du 26 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000688370
RéférenceDécret n°52-730 du 25 juin 1952 MODIFIE LES TABLEAUX 2 ET 3 FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS, JO du 26 juin 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).