Journal officiel · Décret

Décret du 12 novembre 1956 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 11-09-1936 RELATIF AUX DEFINITIONS DES APPELLATIONS D'ORIGINE "MOULIN-A-VENT" ET "FLEURIE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1956
Publié le16 novembre 1956
PublicationJORF du 16 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000688380
RéférenceDécret du 12 novembre 1956 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 11-09-1936 RELATIF AUX DEFINITIONS DES APPELLATIONS D'ORIGINE "MOULIN-A-VENT" ET "FLEURIE", JO du 16 novembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).