Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1988 FIXANT LE PRIX DES PUBLICATIONS DU SESSI POUR 1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1988
Publié le5 janvier 1989
PublicationJORF du 5 janvier 1989
NORINDD8800868A
IdentifiantJORFTEXT000000688396
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 octobre 1975 · application