Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1988 PORTANT AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCE SCELLEE SOUS FORME SPECIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1988
Publié le5 janvier 1989
PublicationJORF du 5 janvier 1989
NORPRME8861123A
IdentifiantJORFTEXT000000688397
RéférenceArrêté du 29 décembre 1988 PORTANT AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCE SCELLEE SOUS FORME SPECIALE, JO du 5 janvier 1989, NOR PRME8861123ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 novembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).