Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 septembre 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC: PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DES COLLEGES: DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 septembre 1985
Publié le27 septembre 1985
PublicationJORF du 27 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688414
RéférenceCirculaire du 23 septembre 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC: PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DES COLLEGES: DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT, JO du 27 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1024 du 23 septembre 1985 · application
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