Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 octobre 1985 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 25-03-1977 RELATIVE AUX OPERATIONS DE NEGOCE INTERNATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 octobre 1985
Publié le8 octobre 1985
PublicationJORF du 8 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688417
RéférenceCirculaire du 4 octobre 1985 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 25-03-1977 RELATIVE AUX OPERATIONS DE NEGOCE INTERNATIONAL, JO du 8 octobre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 25 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 21 mai 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).