Journal officiel · Décret
Décret n°52-630 du 31 mai 1952 STOCKS DE BEURRE CONSERVES DANS LES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1952. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 1952
NatureDécret
Signé le31 mai 1952
Publié le1er juin 1952
PublicationJORF du 1 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000688442
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Cité par 1 texte
Décret n°68-593 du 4 juillet 1968 · modifie
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