Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1987
Publié le16 avril 1987
PublicationJORF du 16 avril 1987
NORJUSF8750055A
IdentifiantJORFTEXT000000688483
RéférenceArrêté du 16 mars 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 16 avril 1987, NOR JUSF8750055ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
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