Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1987 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ASSURER LE FINANCEMENT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1987
NatureArrêté
Signé le1er avril 1987
Publié le16 avril 1987
PublicationJORF du 16 avril 1987
NORAGRP8700722A
IdentifiantJORFTEXT000000688484
RéférenceArrêté du 1 avril 1987 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ASSURER LE FINANCEMENT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC, JO du 16 avril 1987, NOR AGRP8700722ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).