Journal officiel · Décret

Décret n°76-63 du 20 janvier 1976 MODIFIE LE TABLEAU IV FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITE DE SUPPLEANCE ELECTRIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1976
Publié le23 janvier 1976
PublicationJORF du 23 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000688515
RéférenceDécret n°76-63 du 20 janvier 1976 MODIFIE LE TABLEAU IV FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITE DE SUPPLEANCE ELECTRIQUE), JO du 23 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
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