Journal officiel · Décret

Décret n°76-638 du 5 juillet 1976 RELATIF A L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juillet 1976
Publié le14 juillet 1976
PublicationJORF du 14 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000688516
RéférenceDécret n°76-638 du 5 juillet 1976 RELATIF A L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, JO du 14 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1231 du 22 décembre 1967 · modifie
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