Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1986 PORTANT AGREMENT DE L'ASSOCIATION SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE (SUF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1986
Publié le19 décembre 1986
PublicationJORF du 19 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688632
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