Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1988 PORTANT AGREMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE TRAITEMENT DES DECHETS CONTENANT DES PCB

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1988
Publié le7 janvier 1989
PublicationJORF du 7 janvier 1989
NORPRME8861128A
IdentifiantJORFTEXT000000688633
RéférenceArrêté du 20 décembre 1988 PORTANT AGREMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE TRAITEMENT DES DECHETS CONTENANT DES PCB, JO du 7 janvier 1989, NOR PRME8861128ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).