Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 janvier 1986 RELATIVE AUX NOTATIONS,NOMINATIONS,MUTATIONS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE OU DE CONGES DE CHEFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT,DANS LA REGION OU LE DEPARTEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 janvier 1986
Publié le25 janvier 1986
PublicationJORF du 25 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688653
RéférenceCirculaire du 21 janvier 1986 RELATIVE AUX NOTATIONS,NOMINATIONS,MUTATIONS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE OU DE CONGES DE CHEFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT,DANS LA REGION OU LE DEPARTEMENT, JO du 25 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
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