Journal officiel · Décret

Décret n°74-919 du 25 octobre 1974 PORTANT CREATION D'UN CORPS D'OUVRIERS PROFESSIONNELS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 octobre 1974
Publié le5 novembre 1974
PublicationJORF du 5 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000688729
RéférenceDécret n°74-919 du 25 octobre 1974 PORTANT CREATION D'UN CORPS D'OUVRIERS PROFESSIONNELS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE, JO du 5 novembre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
DECRET94-955 · modifie
Décret n°94-955 du 3 novembre 1994 - art. 28 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).