Journal officiel · Décret

Décret n°76-7 du 6 janvier 1976 MODIFIE L'ART. 4 (2E) ET ABROGE L'ART. 8 (2E PHRASE) DU DECRET 72503 DU 23-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1976
Publié le8 janvier 1976
PublicationJORF du 8 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000688753
RéférenceDécret n°76-7 du 6 janvier 1976 MODIFIE L'ART. 4 (2E) ET ABROGE L'ART. 8 (2E PHRASE) DU DECRET 72503 DU 23-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES P ET T, JO du 8 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 4 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).