Journal officiel · Décret

Décret n°85-63 du 17 janvier 1985 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION SPECIALE DE LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1985
Publié le20 janvier 1985
PublicationJORF du 20 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688796
RéférenceDécret n°85-63 du 17 janvier 1985 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION SPECIALE DE LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN, JO du 20 janvier 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-978 du 17 novembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).