Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 67-356 DU 21-04-1967 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1986
Publié le19 décembre 1986
PublicationJORF du 19 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688852
RéférenceArrêté du 10 décembre 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 67-356 DU 21-04-1967 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES, JO du 19 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · application
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