Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1986 PORTANT REGLEMENT POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1986
Publié le26 décembre 1986
PublicationJORF du 26 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688864
RéférenceArrêté du 18 décembre 1986 PORTANT REGLEMENT POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 26 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).