Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1987 PORTANT SUSPENSION DE L'IMPORTATION,DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE DE CONSERVES D'ASPERGES ORIGINAIRES D'ESPAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 1987
NatureArrêté
Signé le23 avril 1987
Publié le24 avril 1987
PublicationJORF du 24 avril 1987
NORECOC8700051A
IdentifiantJORFTEXT000000688888
RéférenceArrêté du 23 avril 1987 PORTANT SUSPENSION DE L'IMPORTATION,DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE DE CONSERVES D'ASPERGES ORIGINAIRES D'ESPAGNE, JO du 24 avril 1987, NOR ECOC8700051ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).