Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-07-1984 FIXANT LES NORMES AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES GROUPEMENTS D'ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION DANS LESQUELS LES FONCTIONS D'AGENT COMPTABLE PEUVENT ETRE CONFIEES A DES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (CASU) (BRANCHE D'ADMINISTRATION FINANCIERE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1988
Publié le7 octobre 1988
PublicationJORF du 7 octobre 1988
NORMENF8801588A
IdentifiantJORFTEXT000000688935
RéférenceArrêté du 14 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-07-1984 FIXANT LES NORMES AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES GROUPEMENTS D'ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION DANS LESQUELS LES FONCTIONS D'AGENT COMPTABLE PEUVENT ETRE CONFIEES A DES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (CASU) (BRANCHE D'ADMINISTRATION FINANCIERE), JO du 7 octobre 1988, NOR MENF8801588ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 juillet 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 5 juillet 1984 - art. 2 (V) · modification
Arrêté du 5 juillet 1984 - art. 3 (V) · creation
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