Journal officiel · Décret

Décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titre d’ingénieurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juillet 1985
Publié le10 juillet 1985
PublicationJORF du 10 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000689003
RéférenceDécret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titre d’ingénieurs, JO du 10 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 3 août 1934 · abroge
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 13 septembre 1985 · application
ARRETE · application
Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Code de l'éducation - art. R642-10 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).