Journal officiel · Décret
Décret n°83-888 du 3 octobre 1983 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED) JUSQU'AU 30-06-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 1983
NatureDécret
Signé le3 octobre 1983
Publié le7 octobre 1983
PublicationJORF du 7 octobre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000689046
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