Journal officiel · Décret

Décret n°83-890 du 3 octobre 1983 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES PRIMES DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AUX PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS AFFECTES A DES POSTES DE RECHERCHE DANS LES ECOLES NATIONALES DES MINES DE PARIS,SAINT-ETIENNE,DOUAI ET ALES AINSI QU'AU BUREAU NATIONAL DE METROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1983
Publié le7 octobre 1983
PublicationJORF du 7 octobre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000689047
RéférenceDécret n°83-890 du 3 octobre 1983 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES PRIMES DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AUX PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS AFFECTES A DES POSTES DE RECHERCHE DANS LES ECOLES NATIONALES DES MINES DE PARIS,SAINT-ETIENNE,DOUAI ET ALES AINSI QU'AU BUREAU NATIONAL DE METROLOGIE, JO du 7 octobre 1983Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET90-1046 · abroge
Décret n°90-1046 du 22 novembre 1990 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).