Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1986 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS POUR L'OCTROI DES CONGES BONIFIES AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,DES DEPARTEMENTS DE L'EDUCATION DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1986
Publié le23 octobre 1986
PublicationJORF du 23 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000689087
RéférenceArrêté du 14 octobre 1986 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS POUR L'OCTROI DES CONGES BONIFIES AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,DES DEPARTEMENTS DE L'EDUCATION DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE, JO du 23 octobre 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).