Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION INSTITUEE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986 DANS LE CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'INGENIEUR D'EXPLOITATION DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1987
Publié le25 février 1987
PublicationJORF du 25 février 1987
NORECOP8700064A
IdentifiantJORFTEXT000000689104
RéférenceArrêté du 16 février 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION INSTITUEE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986 DANS LE CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'INGENIEUR D'EXPLOITATION DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES, JO du 25 février 1987, NOR ECOP8700064ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
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