Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1987
Publié le25 février 1987
PublicationJORF du 25 février 1987
NORASEG8700274A
IdentifiantJORFTEXT000000689105
RéférenceArrêté du 16 février 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI, JO du 25 février 1987, NOR ASEG8700274ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
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